Mardi 8 mai 2007

Selon la durée séparant la date de souscription du contrat de celle du rachat, la plus value réalisée est plus ou moins taxée.


Si vous optez pour la taxation selon le prélèvement fiscal libératoire, voici les taux d'imposition sur la plus value : 

Durée Taux
de 0 à 4 ans 35 %
de 4 à 8 ans 15 %
au-delà * 0 %

Mon conseil : ceci invite à souscrire un contrat d'assurance vie dès que possible avec le montant minimum. Ainsi on "prend date". Si une rentrée d'argent interventient dans 5 ans, il ne restera plus que 3 ans à attendre pour optimiser la fiscalité. On a intérêt à prendre date sur les contrats de plusieurs compagnies pour choisir le meilleur contrat au moment du versement exceptionnel.

* : La fraction d'intérpets dans les rachats dépassant 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple est taxée à 7,5 %. Un rapide calcul montre que ceci ne concerne pas les contrats de moins de 200 000 euros avec des rachats réguliers des intérêts pour un couple. Il est possible d'échapper à cette fiscalité en souscrivant un contrat dit "NSK" aux contraintes de gestion particulières.

A cela s'ajoute les 11 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, ...) quelle que soit la durée de détention de l'assurance vie.

Si vous détenez un contrat monosupport (le seul fonds en euros), les prélèvements sociaux sont perçus chaque année. Si vous détenez un multisupport (le fonds en euros et d'autres fonds), ils ne sont prélevés qu'à l'échéance du contrat, voire jamais si vous décédez.

Mon conseil : demandez à bénéficier du dispositif "FOURGOUS" permettant de transférer votre contrat monosupport vers le multisupport de votre assureur sans perte de l'antériorité fiscale.

Si vous payez peu d'impôts sur le revenu, vous avez avantage à opter pour l'intégration de cette plus value dans vos revenus imposables et renoncer au prélèvement fiscal libératoire.

 

Par TUQUEDENNE - Publié dans : assurance vie
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